Résultats de l’Appel à Candidature 2023 :
Attribution d’une dotation complémentaires aux SAAD pour le financement d’actions améliorant la qualité de service rendu à l’usager
Téléchargez le document
L’aide à domicile exerce son activité auprès de toute personne de plus de 60 ans, handicapée, dépendante ou fragilisée. Elle apporte une aide dans l’accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne.
Quelles sont les prestations possibles ?
- Aide directe à la personne
- Tâches ménagères
- Préparation des repas
- Assistance aux soins élémentaires d’hygiène
- Accompagnement à l’extérieur du domicile
- Aide aux démarches administratives…
Pour bénéficier de ce soutien, vous pouvez au choix solliciter un service (prestataire ou mandataire) ou l’emploi direct.
Choisir le mode de prestation
Mode prestataire
Le particulier signe un contrat avec un organisme dit «prestataire» qui peut être : un CCAS, une association ou une entreprise. Le service d’aide à domicile est l’employeur du professionnel intervenant à votre domicile. En cas d’absence de celui-ci, le service d’aide à domicile est tenu de le remplacer. Le coût des prestations peut être pris en charge partiellement par les caisses de retraites ou le Département dans le cadre soit de l’A.P.A., soit de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale.
Mode mandataire
Le particulier fait appel à un organisme «mandataire» qui l’assiste pour trouver du personnel et lui déléguer une partie de ses obligations administratives (déclaration URSSAF, salaires..), et ce, dans le cadre d’un contrat de mandat. Le mandataire peut vous aider à trouver un remplaçant en cas d’absence du personnel.
Mode emploi direct
Le particulier entreprend seul et sans intermédiaire les démarches de recherche et d’embauche d’un salarié pour intervenir à son domicile. L’aide à domicile en emploi direct, est un emploi basé sur la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et du code du travail. Le particulier est ainsi l’employeur et un contrat de travail doit être obligatoirement établi pour tout emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. Le contrat formalise l’ensemble des points sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord (y compris les congés et remplacements).
