Vos projets peuvent être directement soutenus par la Commission européenne au travers de programmes thématiques : les programmes sectoriels.
La commission européenne confie également certains programmes aux Régions, aux États membres et par délégations aux Département : les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI).
Vos projets dépassent les frontières ?
Consultez les différents programmes d’aides en faveur de la coopération territoriale : les programmes européens de coopération.
Les Fonds Structurels et d’Investissement
Il existe différents Fonds :
• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
• Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)
• Le Fonds Social Européen (FSE)
Plusieurs acteurs sont vos interlocuteurs, l’État, la Région et le Département : consultez la page du programme « Le FSE soutient votre projet d’insertion »
Consultez ces fonds et programmes sur les liens utiles
Les programmes sectoriels de la commission européenne
Découvrez une sélection des 12 programmes européens les plus emblématiques :
• Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs
• Erasmus
• Corps européen de solidarité
• Europe créative
• Horizon Europe
• LIFE
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
• Europe numérique
• Santé
• Mécanisme de protection civile
* Justice
• Marché unique
Autre dispositif notable : InvestUE (instruments financiers de l’Union européenne et fonds européen pour les investissements stratégiques)
Consultez les appels à projets correspondants à ces dispositifs et bien d’autres Programmes sur le site Europe Direct Pyrénées
Les programmes européens de coopération
• Le Programme Interreg POCTEFA : Il vise à promouvoir le développement durable de la zone frontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre. Le POCTEFA peut attribuer à votre projet un cofinancement pouvant atteindre 65 % de leur coût total. Ce Programme est organisé autour d’appels à projets auxquels vous pouvez candidater.
Consultez le site de POCTEFA
• Le Programme Interreg Euro-MED :
69 régions provenant de 14 États : 10 États membres de l’UE (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Malte, Slovénie et uniquement les régions littorales concernées pour la France, l’Italie, le Portugal, Espagne) et 4 pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de pré-adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord)
Taux de cofinancement européen : jusque 80 %
Deux types d’appels à projet : « thématique » (en cours : 27 juin au 27 octobre 2022) et « gouvernance » (clos : février à juin 2022)
Consultez le site du programme Interreg Euro-MED
• Le Programme Interreg SUDOE : pour vos projets entre la France (Auvergne, Occitanie et Nouvelle Aquitaine), l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre (Gibraltar) et l’Andorre.
Premier appel à projet prévu en octobre 2022 (candidature en deux phases: note stratégique puis dossier complet, un appel à projet par an)
Subvention européenne : jusque 75 % des coûts éligibles (hors aides d’État)
Consultez le site du programme Interreg SUDOE
• Le Programme Interreg NEXT MED ( Bassin Maritime Méditerranéen) : pour vos projets de coopération avec des partenaires des deux rives de la Méditerranée.
15 pays participants : Algérie, Chypre, Égypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Palestine, Portugal, Tunisie, Turquie.
Approbation du programme en décembre 2022, publication du premier appel à projet en 2023
Consultez le site officiel CTF MED : https://www.enicbcmed.eu/fr/accueil
• Le programme Interreg EUROPE : pour vos projets d’échanges de bonnes pratiques avec des partenaires issus de toute l’Union européenne (+ Norvège et Suisse), en vue d’améliorer les politiques publiques.
Taux de cofinancement : jusque 80 % pour les organismes publics ou de droit public, et 70% pour les organismes privés à buts non lucratifs
Un appel à projet par an (second appel à projet prévu au cours du premier semestre 2023)
Consultez le site (en anglais) : https://www.interregeurope.eu/
