En ouverture de la séance plénière, les élus ont observé une minute de silence en hommage à Jean CARRERE, ancien maire d’Argelès-sur-Mer et Yves PIETRASANTA, pionnier de l’écologie politique en France, ancien Député européen et Vice-Président de la Région, tous deux décédés ces derniers jours. Dans son discours introductif, la Présidente du Département a évoqué « un contexte anxiogène concernant la santé, des conséquences parfois dramatiques du changement climatique dans le monde et la poursuite de la guerre en Ukraine qui exigent de répondre au plus près des préoccupations de nos concitoyens ».
Faciliter les déplacements pour tous
Alors que la première réponse de l’État n’était pas satisfaisante, cette fois, la majorité des propositions, formulée par le Département et travaillée avec les maires, a été retenue et intégrée dans les travaux de modernisation de la RN 116.
Le Département investit plus de 27 M€ pour la RN 116
Le Département financera les travaux destinés à la modernisation de la RN 116 aux côtés de l’État et de la Région Occitanie. Trois sections sont concernées : la déviation de Marquixanes, des aménagements entre Ille-sur-Têt et Prades et entre Prades et
Bourg-Madame. Ces travaux permettront un itinéraire de qualité pour davantage de fluidité et de sécurité. Au total, plus de 108 M€ seront nécessaires à la réalisation des divers aménagements avec un financement entre 2023 et 2027 (État 50 %, Région 25 % et
Département 25%).
➜ Déviation de Marquixanes : 1,7 km de voie bi-directionnelle et une 2×2 voies avec un giratoire au niveau de la RD 25 pour 57 M€ HT.
➜ Entre Ille-sur-Têt et Prades : sécurisation du passage à niveau de Bouleternère, de nouveaux accès, des créneaux de dépassement,
des giratoires et des voies dédiées aux modes doux pour 24,8 M€ HT.
➜ Entre Prades et Bourg-Madame : les traversées de Ria, Villefranche-de-Conflent et de Saillagouse seront sécurisées pour 16 M€ HT
Une nouvelle véloroute pour la Côte Vermeille
À Port-Vendres, plus précisément entre Paulilles et Banyuls-sur-Mer, entre les giratoires de Cosprons et du Pere Carnere, un nouvel itinéraire sera aménagé sur plus de 5 km. Cette section de voie cyclable est en cours de réalisation selon une technique routière innovante consistant à reprofiler la route en une seule couche et en limitant les apports extérieurs de matériaux.
Solidarités : le Département aux côtés de toutes et tous
Le Département revalorise les indemnités kilométriques des aides à domicile : une juste reconnaissance du travail de ces femmes et de ces hommes qui sont au plus près des plus fragiles.
Plus de 16 000 personnes bénéficient chaque année de services d’aide à domicile, financés par le Département des Pyrénées-Orientales. Le secteur de l’aide à domicile est particulièrement fragilisé par des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et
d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Aujourd’hui, la flambée du prix du carburant vient à nouveau toucher les intervenants à domicile qui utilisent quotidiennement leur véhicule dans le cadre de leur mission.
Pour les aider, le Département fait un choix politique fort en optant pour une compensation financière de 0,05 € du kilomètre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) habilités à l’aide sociale et relevant de la Branche de l’Aide à Domicile
(BAD) qu’ils s’engagent à reverser intégralement à leurs salariés. Le Département revendique que le remboursement de l’indemnité kilométrique soit portée à 0,40 € dès l’exercice 2022. A titre d’exemple, cela pourrait représenter jusqu’à 580 € supplémentaires,
par an, pour un salarié de l’ADMR qui exerce en milieu rural et qui se déplace beaucoup.
➜ Cette revalorisation des indemnités kilométriques vise à améliorer les conditions de travail, soutenir et valoriser les intervenants à domicile.
➜ Estimation du coût pour la collectivité : 151 000 €
➜ L’indemnité kilométrique portée à 0,40 € est ainsi alignée à celle de la fonction publique.
Des Assises départementales de la protection de l’enfance le 30 juin à Cabestany : pour valoriser et donner du sens à ces métiers qui aident les jeunes mineurs en danger.
La crise sanitaire couplée à un contexte économique difficile ont accentué les situations familiales délicates avec une augmentation des violences intrafamiliales, des signalements et des ordonnances de placement d’enfants en danger.
Les élus du Département ont rapidement pris des mesures pour augmenter les places d’accueil et recruter de nouveaux professionnels. Aujourd’hui, le Département souhaite aller plus loin pour répondre aux besoins des enfants en danger et des familles
à soutenir et revaloriser ces femmes et ces hommes qui aident les mineurs en danger. Il organise les Assises départementales de la Protection de l’Enfance, le 30 juin prochain, au centre social de Cabestany. Ce rendez-vous permettra de faire le bilan des actions
engagées et des orientations à intégrer dans le futur schéma des solidarités 2022-2027.
➜ Entre table-ronde et ateliers, les Assises départementales de la Protection de l’Enfance réuniront 300 professionnels.
Lutter contre la pauvreté et permettre le retour à l’emploi : le Département crée, avec l’État, le Service public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE)
Le Département vient de faire le choix historique d’une renationalisation de la gestion et du financement du RSA, aujourd’hui il redonne une forte impulsion aux politiques d’insertion grâce des marges financières dégagées.
Des actions ont été retenues dans le cadre du Service public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) et avec une gouvernance mutualisée pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement vers l’emploi et l’insertion professionnelle. Il s’agit de favoriser la mise en réseau
des acteurs, repérer les publics en risque de rupture et améliorer le diagnostic des besoins de la personne en recherche d’emploi.
➜ L’État soutient les actions à hauteur de 363 600 €
Parmi les actions retenues : simplifier les démarches administratives, améliorer la réponse aux besoins d’accompagnement des personnes, créer un observatoire départemental des besoins sociaux.
Mieux se déplacer pour retrouver un emploi
La mobilité est un frein frein important en matière d’insertion des publics. Le Département a donc lancé un appel à projets pour la création d’une plateforme départementale de la mobilité solidaire. Wimoov Occitanie et CRAF ADPEP se sont regroupés pour proposer
des services répondant au mieux à ce besoin de mobilité dans le cadre de toute démarche d’insertion sociale et professionnelle.
➜ Le groupement recevra 240 000 € de subvention pour son fonctionnement.
Le Département poursuit également son engagement en faveur de la mobilité des allocataires du RSA avec des aides individuelles (permis de conduire, location de voiture, vélo électriques…) et des aides aux loueurs solidaires et garage solidaire. Le Département
aide aussi des associations qui proposent des services et facilitent la mobilité.
➜ 10 000 € pour l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) :
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faciliter l’accès à un prêt mobilité
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faciliter l’accès à l’achat d’un véhicule neuf en LOA (programme Renault solidaire)
➜ 5 000 € pour l’atelier Mécanique solidaire
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service d’auto-réparation de véhicules encadré par deux mécaniciens
➜ 4 200 € pour la Casa Bicicleta
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atelier de réparation de vélo avec accompagnement
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vente de vélos révisés
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vélo-école pour adultes et enfants
Bien se loger : une priorité pour le Département
Le dispositif Mieux se loger 66 accompagne la rénovation des logements
Dans ses missions, le Département agit pour l’accès et le maintien dans un logement digne mais aussi la lutte contre la précarité énergétique. Ces objectifs sont mis en œuvre dans le programme d’intérêt général « Mieux se loger 66 » auquel le Département
participe pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et des travaux sur l’habitat dégradé.
➜ 429 logements et familles ont déjà été aidés. Montant des rénovations : 4,5 M€. Le Département a octroyé 777 715 € et assure la maîtrise d’ouvrage.
➜ Cette action participe au soutien des entreprises locales du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et à l’amélioration du cadre de vie dans les communes des Pyrénées-Orientales.
De meilleures conditions d’accès au logement avec les aides à la pierre
Le Département développe le parc de logements sociaux, garantit l’accès à un logement pérenne pour les personnes défavorisées et agit sur le développement solidaire du territoire.
➜ Le financement de l’aide à la pierre pour le parc public représente 1,8 M€ pour la construction de 310 logements.
➜ Les aides attribuées aux associations œuvrant dans le domaine du logement et celles intervenant dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement représentent 1,16 M€. (Ex : Habiter en Terre Catalane, Habitat Humanisme ou Bureau d’Information Jeunesse…)
Le Département soutient les bailleurs sociaux dans leurs efforts de construction au titre du Fonds départemental de l’aide à la pierre.
Le Département aide l’Office public de l’habitat 66 et la SA Habitat Perpignan Méditerranée pour un montant de 3,5 M€ pour la construction et la réhabilitation de 594 logements. Le Département soutient l’effort de construction des bailleurs sociaux et
accompagne la réhabilitation des quartiers prioritaires des communes.
➜ L’Office 66 dispose de près de 14 000 logements dans 129 communes des Pyrénées-Orientales.
➜ La SA Habitat Perpignan Méditerranée gère près de 7 300 logements sur les 36 communes de la Communauté Urbaine.
➜ Premier financeur de l’ADIL 66, le Département octroie 128 676 € et a permis ainsi plus de 8 000 consultations en 2021.
➜ L’ADIL 66 assure des consultations gratuites pour tous pour informer et conseiller sur le logement.
Le Département défend une vision transversale et solidaire de la gestion de l’eau
Le Département occupe une place centrale dans la gestion de l’eau. Il est en effet un acteur incontournable, que ce soit au travers de la gestion des grandes infrastructures dont il est propriétaire (3 ouvrages de stockage majeur pour le territoire) ou encore des
aides financières et techniques qu’il alloue en direction des communes, groupement de communes, syndicats de nappes et de bassins versants ou syndicats d’irrigation.
Le Département a toujours considéré que la configuration géographique même du département, constituant quasiment un seul et unique bassin versant, nécessite une approche transversale et globale des problématiques liées à l’eau.
Malgré les récentes évolutions réglementaires, le Département reste mobilisé sur le sujet et fait évoluer les aides apportées aux communes.
➜ Le taux d’intervention maximum du Département s’élève désormais à 10 % pour les communes urbaines afin d’être davantage présent auprès des territoires ruraux.
➜ Les opérations prioritaires pour le Département seront celles qui amélioreront la qualité des cours d’eau, tandis que l’intégration de la gestion des eaux pluviales sera une condition obligatoire pour recevoir les aides.
➜ Dès 2023, l’eau potable et l’assainissement devront être facturés à un prix supérieur à 1 € hors taxes par mètre cube par les collectivités souhaitant bénéficier des aides du Département, en adéquation avec les critères de l’Agence de l’eau.
➜ Lancement d’une réflexion pour la création d’un portail dématérialisé pour les demandes d’aides au Département et à l’Agence de l’eau afin de réduire les délais, tout en portant de 2 à 3 le nombre de programmation annuelles examinant ces demandes.
ET AUSSI…
Le Département investit 350 000 € dans la création de tiers-lieux
En 2020, le Département des Pyrénées-Orientales a lancé un appel à projet « création de tiers-lieux culturels en Pyrénées-Orientales ». Dix projets ont déjà été soutenus pour un montant de 407 000 €, ils permettent d’augmenter l’offre culturelle et les
espaces de travail pour les habitants. Suite à la réussite de cette première mouture, le Département lance un nouvel appel à projets !
Le Département mise sur ces tiers-lieux, carrefour de rencontres, espaces de mixité sociale, de citoyenneté et de convivialité pour renforcer le lien entre les habitants et les acteurs culturels.
➜ Le Département lance un 2eme appel à projets à destination des associations et des structures publiques pour la mise en œuvre de nouveaux lieux d’expression.
➜ Les projets seront soutenus pour un montant de 350 000 € en investissement.
