Lundi 28 février, l’ensemble des conseillers départementaux réunis en session extraordinaire de l’assemblée départementale sous la présidence d’Hermeline MALHERBE à l’Hôtel du Département a adopté à l’unanimité l’expérimentation de la renationalisation du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Hermeline MALHERBE en ouverture de cette session extraordinaire a rappelé : « La session qui nous réunit aujourd’hui se veut en tout point exceptionnelle, tant sur sa forme que sur son objet. Il s’agit là d’un enjeu crucial pour notre institution, nos politiques publiques et les publics que le Département accompagne. Renationaliser l’allocation, c’est redonner à l’Etat le poids de la charge de son financement. Je parle de poids car vous savez que dans nos comptes, cette dépense a atteint un montant brut de 145,3M€ en 2021 pour seulement 86,9M€ de recettes affectées par l’État. La renationalisation offre une opportunité de réparer une iniquité en attribuant des moyens supplémentaires pour permettre une remise à niveau de notre département. Cet accord de l’État, nous le devons au Premier-Ministre Jean Castex. Ce changement de cap de nos politiques d’insertion nous permettra d’accompagner la bonne dynamique de l’économie et de l’emploi. En nous engageant dans l’expérimentation de la renationalisation du RSA, nous affirmons notre volonté de renforcer notre politique d’insertion d’ici à 2026. Sur cette période, nous nous engageons à augmenter les dépenses d’insertion de 24,7M€. »

RSA : une dépense qui s’élève à 145M€ pour seulement 86,9M€ de recettes affectées par l’Etat

L’objectif initial de la décentralisation du RMI en 2004, devenu le RSA en 2009, n’a pas été atteint 17 ans après sa mise en place en raison de la très forte progression du nombre de foyers le percevant. En 2004, la charge représentait 57M€ et était totalement équilibrée. Aujourd’hui, la dépense s’élève à plus de 145M€ pour seulement 86,9M€de recettes affectées par l’État. La progression de l’allocation représente donc un étau budgétaire comprimant les marges d’action du Département sur l’insertion et ses autres politiques publiques, soumis à l’aléa d’évolution de cette dépense.

Renforcer l’insertion : + 24,7M€

Le Département se saisit aujourd’hui de la possibilité de renationalisation du RSA pour proposer une vision totalement renouvelée de ses politiques d’insertion. Il entend ainsi créer un nouvel écosystème local en décuplant ses pratiques et l’engagement des acteurs de l’insertion et de l’emploi (Pôle Emploi, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Région Occitanie, Mission Locale Jeunes, Cap Emploi et acteurs socioéconomiques pour l’essentiel). Le Département augmentera à hauteur de 65 % ses crédits d’insertion dès 2023 et de 90 % à l’horizon 2026, représentant un effort total cumulé de 24,7 millions d’euros sur la période. Et le recrutement en interne de 69 personnes pour renforcer l’accompagnement des publics, la mobilisation des acteurs locaux, et l’ingénierie nécessaire à la définition de nouveaux dispositifs ;
Le Département s’engage ainsi à augmenter sur la période 2022–2026 de 85,5 % le nombre de places et de mesures dédiées à l’insertion.

Une capacité budgétaire nouvelle d’au moins 3M€ annuels au–delà de 2022

Les effets de la renationalisation du RSA se feront également sentir sur l’ensemble des politiques publiques du Département, qui bénéficieront des ressources libérées par l’expérimentation. Les paramètres actuels projettent au–delà de 2022 une capacité budgétaire nouvelle d’au moins 3 millions d’euros annuels. Cela conforte d’abord la trajectoire d’investissement appelée à croître tout au long du mandat pour offrir une nouvelle génération d’équipements et d’aménagements pour les Catalan·e·s sur leur territoire. Cela assure surtout un nouveau format d’ambitions pour densifier les politiques publiques qui resteront au cœur de l’action du Département : la dépendance, l’enfance, l’éducation, la culture, le patrimoine, la mobilité, l’environnement, l’aménagement du territoire et l’attractivité.