Session plénière : le Département mobilisé pour protéger et préparer l’avenir des catalan·e·s !

➜ Le débat d’orientation budgétaire est l’étape nécessaire à l’examen du budget primitif. Il permet d’élaborer les propositions qui figureront dans le budget primitif 2024. Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte économique défavorable avec une forte inflation qui pèse sur l’activité économique, l’augmentation des taux d’intérêt et la hausse de la pauvreté. Face à cette situation, de nouvelles dépenses sociales du Département sont à prévoir : allocations individuelles de solidarité, aide aux familles en difficulté, financement de nouveaux besoins… La réforme de la fiscalité locale avec la réduction des impôts de production des entreprises et notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) instaurée au profit des collectivités locales va impacter durablement les finances et la stratégie financière des départements.

➜ Ainsi les taxes que le Département perçoit lors de la vente d’un bien immobilier (les droits de mutation à titre onéreux DMTO) baissent de 5M€.

Le Département est engagé dans une politique de développement de la pratique du vélo. À ce titre, depuis 2019, il a déjà réalisé près de 500 km de pistes cyclables afin de répondre aux attentes exprimées lors de la concertation citoyenne “Imagine les PO”.
Aujourd’hui, il souhaite booster sa politique de déplacements doux et inscrire le « plan vélo » dans une approche globale des mobilités à l’horizon 2030 afin de mieux prendre en compte le contexte climatique et économique.

Ce nouveau plan départemental entend donc développer un véritable « écosystème » vélo en activant tous les leviers dont dispose
la collectivité, en lien avec les intercommunalités, pour favoriser le développement du vélo au travers de toutes ses dimensions:
sportive, de loisirs, touristique, sociale, d’insertion, d’éducation ou encore d’aménagement du territoire.
Il repose sur six grands axes qui vont de la sécurisation des déplacements jusqu’à la formation aux nouveaux métiers de la filière vélo, en passant par la promotion du vélo, de l’appui à la pratique sportive et de loisirs, ou encore au label vélo que veut développer le Département, employeur important, auprès de l’ensemble de ses agents.

➜ Plusieurs actions sont d’ores et déjà envisagées comme :
• la sécurisation des réalisations de pistes aux abords des collèges avec trois nouveaux collèges cibles (Claira, Le Boulou et Albert Camus à Perpignan) construits par le Département ;
• la promotion de la « culture » vélo pour les collégiens via le dispositif national « Savoir Rouler à vélo » ;
• la formation à la sécurité routière et à la réparation du vélo pour que chacun puisse entretenir le seul moyen de transport parfois pour assurer le trajet domicile-travail.
• l’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique pour des publics plus fragiles comme les allocataires du RSA via l’Aide Départementale au Retour à l’Emploi ou pour les jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance…

La démarche « Imagine les PO » a consacré notre département comme pilote de l’adaptation au changement climatique. Cet engagement des élus de la Majorité du Département comprend de nombreux outils pratiques pour aider les collectivités à évaluer leur vulnérabilité au changement climatique et à définir leur plan d’actions. Une attention particulière est portée d’une part à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques naturels, et d’autre part à l’expérimentation de nouveaux dispositifs financiers dans le cadre des appels à projets : Zéro déchets dans la nature, Préservons et Restaurons les zones humides, Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique et Confort pendant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées-Orientales.

Le Pays Pyrénées Méditerranée a déposé une demande de subvention afin de poursuivre sa démarche de Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TACCT) initiée avec le concours de l’ADEME. Le projet consiste à établir un plan  ’adaptation concerté et de réaliser une animation territoriale pour accompagner à la mise en œuvre des projets d’adaptation au changement climatique.

Alors que le territoire connaît depuis plusieurs mois une sévère sécheresse, l’Assemblée départementale a voté le 11 mai dernier un plan conséquent en faveur de la sobriété des usages de l’eau. Ce plan comprenait notamment un appel à projets pour accompagner les communes rurales et les EPCI de moins de 20 000 habitants dans la réparation de fuites des réseaux d’eau potable.

Ouvert du 1er juin au 1er octobre, ce dispositif exceptionnel a été saisi par 14 collectivités qui ont déposé des dossiers pour des opérations dans un total de 23 communes, dans les hauts cantons, la vallée de la Têt, le Haut-Vallespir et la vallée de l’Agly.

➜ Pour mener à bien les travaux concernés, le Département mobilisera une enveloppe totale de 263 620 €, sachant qu’il a proposé un taux d’aide majoré et très incitatif de 80 % en direction des collectivités qui se sont manifestées.
➜ Cette action volontariste s’inscrit dans le cadre des 4 M€ que le Département alloue tous les ans à la politique “Eau potable assainissement”, cette dernière étant complémentaire de l’ensemble des autres actions que le Département porte, tant sur les barrages que sur les projets structurants, pour favoriser une gestion solidaire et partagée de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales.

Parce que le vieillissement de la population appelle des réponses nouvelles et adaptées au grand âge et à l’évolution du mode de vie, le Département lançait en novembre 2022 un appel à projet pour la création de 200 places en résidences autonomie. Il s’agit de « résidences Seniors » à vocation sociale qui permettent aux personnes âgées d’accéder à un habitat adapté, tenant compte du parcours résidentiel de chacun et offrant une solution équilibrée entre le domicile et l’Ehpad.

➜ Ces 200 places viennent s’ajouter aux places de résidences actuelles pour porter l’offre globale à près de 600 places. Pour permettre un accès facilité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, ces places seront habilitées à l’aide sociale. Ce dispositif mené conjointement avec la Carsat Languedoc-Roussillon s’inscrit donc dans la continuité du précédent qui s’est déjà traduit par la création de 46 places.
➜ Pour une efficacité accrue, le Département propose aujourd’hui de coupler son projet à la démarche nationale de financement accessible dans le cadre de l’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA). Une enveloppe budgétaire en subvention d’investissement de 5 000 euros par logement constitue ainsi une opportunité supplémentaire pour tous les porteurs de projet.
Grace à ce nouveau levier, le Département poursuit son action qui vise à apporter une réponse d’hébergement accessible financièrement au plus grand nombre et d’offrir à chacun la possibilité de « bien vieillir » dans son logement.

Chef de file des solidarités territoriales, le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités. Chaque année le Département accompagne les communes à hauteur de 20 Millions d’euros et permet de fédérer les énergies et de conjuger les efforts de chacun. Le Département contribue ainsi de manière directe à l’aménagement du territoire, à l’amélioration du service public et au développement de la qualité de vie de ses habitants.

Au-delà de son accompagnement financier, le Département apporte son soutien et son expertise tant aux petites communes et intercommunalités, peu outillées face à la complexité croissante des dossiers, qu’aux communes portant des projets plus ambitieux.
L’ingénierie départementale regroupe ainsi 48 thématiques d’accompagnement réparties en 9 grands domaines d’intervention, une vraie richesse pour notre territoire et une plus-value appréciable pour les communes confrontées à des enjeux techniques, juridiques, environnementaux et financiers de plus en plus pointus.

➜ Également conscient des enjeux d’avenir, le Département aide à l’émergence de projets innovants en faveur du développement durable. Il a porté par exemple l’appel à projets Nature en ville permettant une triple ambition :
• lutter contre les effets du changement climatique
• restaurer la biodiversité en espace urbain
• créer à travers des aménagements de qualité, des lieux propices aux liens sociaux

➜ Le Département entend ainsi renforcer l’attractivité et le développement des territoires au travers d’un partenariat renforcé afin d’agir sur les fonctions de centralité, en faveur du développement de l’économie et de l’emploi des communes mais aussi en
faveur d’un nouveau modèle de développement, sobre, vertueux et favorisant l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.

Le Département des Pyrénées-Orientales s’est engagé à faire du numérique un élément clé de son développement à venir et à mettre le numérique au service de tous les habitants. Pour y parvenir, le développement du réseau public Très Haut Débit du Département, Numérique 66, engage notre territoire à devenir un espace de création et d’innovation technologique afin de permettre aux internautes des Pyrénées-Orientales d’apprendre, de travailler, d’accéder aux services publics ou de se divertir grâce un réseau rapide et performant.

Ainsi, pour faire des Pyrénées-Orientales une terre d’innovation numérique, il convient également d’accompagner le développement de nouveaux outils numériques comme les usages du numérique.

➜ Le Département y participe déjà en travaillant notamment au développement des espaces de co-working ou encore à la création d’Espaces Numériques et de Services Partagés, véritables Tiers Lieux innovants qui peu à peu émergent sur le territoire.
Il a également développé un réseau de Conseillers du Numérique (engagement 14 du PPI suite à la démarche de concertation « Imagine les PO ») afin d’accompagner les habitants aux usages du numérique. À ce titre, plus de 16 000 usagers à ce jour ont pu être aidés gratuitement par l’équipe départementale partout sur le territoire.

Aujourd’hui, le Département consolide cette polique publique en mettant en place des actions complémentaires pour accompagner les communes, intercommunalités et associations dans l’offre de médiation numérique et en adhérant à la feuille de route 2023-2027 « France Numérique Ensemble », portée par l’État.