Ce jeudi 23 mars, les élu.e.s de l’Assemblée départementale se sont réuni.e.s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour délibérer sur 30 dossiers. Dans un contexte de nouvelle
journée de mobilisation contre la réforme des retraites et de sécheresse exceptionnelle, les élu.e.s de la Majorité départementale apportent des réponses concrètes aux Catalan-e-s. Le Département
s’engage à renforcer ses actions en faveur des solidarités et du développement durable.
➜ La situation : une sécheresse exceptionnelle
Les Pyrénées-Orientales subissent un très gros déficit de précipitations depuis décembre 2020, fortement marqué en 2022 et accentué en 2023 (dernières pluies permettant la recharge en mars 2022) : il manque 300 mm en 2022 et le déficit moyen en janvier-février 2023 est de – 65 %.
- Les températures sont supérieures à la normale depuis mai 2022, la sécheresse des sols : -50 à -90 % d’humidité, comparable à début juillet en année normale et un manteau neigeux bien inférieur à la normale – 85 % (pas de réserve d’eau).
- Les barrages ne sont pas remplis comme ils devraient l’être à cette période, les débits de cours d’eau sont très faibles, jamais enregistrés et équivalents, pour certains, à ceux d’une année centennale sèche.
- 7 communes sont en difficultés d’approvisionnement en eau potable et 11 pourraient l’être prochainement.
➜ Le Département a mené plusieurs études en 2008-2010 pour savoir quelles seraient les meilleures solutions pour faire face à ses besoins futurs (horizon 2040-2050) en apportant 10 à 20 MmÑ d’eau brute / an supplémentaires dans les Pyrénées-Orientales
Beaucoup de solutions ont été explorées (notamment la réutilisation des eaux usées traitées), l’acheminement de l’eau du Rhône, le dessalement d’eau de mer, la construction d’une nouvelle grande retenue…
Ces études ont dès lors démontré que les Pyrénées-Orientales disposaient de suffisamment d’eau pour subvenir à ses besoins sur le long terme, et que cette eau, si elle était bien gérée, serait également bien moins chère pour le consommateur final.
La solution qui s’est avérée la plus intéressante à tous points de vue est l’utilisation à flux tendu de la retenue de la Raho, tout en sécurisant son alimentation depuis la Têt, grâce à la construction d’un adducteur de 33 km depuis le barrage de Vinça.
Aujourd’hui, c’est cette solution qui est étudiée, à travers le lancement d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage qui visera à analyser de façon très précise la faisabilité juridique, fiscale et technique de ce projet d’adducteur.
➜ Le Département est fortement engagé sur la politique de l’eau, au-delà même de ses compétences obligatoires, parce que l’eau est vitale !
Plusieurs enjeux guident cet engagement : la nécessité de préserver les ressources pour pouvoir alimenter les catalan-e-s en eau, permettre l’irrigation, le maintien de la qualité de l’eau et la solidarité territoriale qui nécessite d’apporter services et expertise technique aux communes qui en ont besoin.
Le Département agit ainsi pour sécuriser l’alimentation en eau, soutenir les usages sobres et économes, améliorer la qualité de l’eau et garantir sa préservation à long terme afin d’équilibrer ressources et besoins. Le Département est ainsi gestionnaire des barrages de Vinça, de Caramany et de la retenue de La Raho.
Aujourd’hui, c’est cette solution qui est étudiée, à travers le lancement d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage qui visera à analyser de façon très précise la faisabilité juridique, fiscale et technique de ce projet d’adducteur.
Le plan eau lancé en 2011 par le Département a permis une économie de 5M de m³ (sur la période 2015-2020).
Le Département se mobilise pour œuvrer en faveur de l’adaptation du territoire au changement climatique. Aux côtés des acteurs et des collectivités, le Département accompagne des projets exemplaires et innovantes sur 3 thématiques :
1 « Préservons et restaurons les zones humides », le Département veut encourager la restauration des milieux, réhabiliter les zones humides et les préserver via le génie écologique.
2 « Plan local d’adaptation au changement climatique », le Département aide les collectivités à avancer dans leurs démarches relatives aux actions d’adaptation au changement climatique.
3 « Confort durant la saison chaude dans les écoles des Pyrénées-Orientales », le Département a pour ambition de soutenir les communes dans les rénovations énergétiques des écoles pour favoriser le confort durant les mois les plus chauds. Au programme : matériaux bio-sourcés, économie d’énergie, qualité de l’air et désimperméabilisation des sols.
Après s’être engagé à construire 265 km de véloroutes en 5 ans, le Département souhaite faire des Pyrénées-Orientales la « Destination Vélo » attractive en proposant une offre d’équipements et de services touristiques structurée et de qualité pour tous les pratiquants.
Pour cela, le Département va s’appuyer sur les projets des communes ayant répondu à son appel à projets.
➜ Le Département a retenu les projets suivants :
Alénya souhaite créer 3 aires de services pour les cyclistes visant à améliorer la qualité des déplacements à vélo et ainsi favoriser l’utilisation des itinéraires traversés par la commune pour les inscrire comme une alternative aux déplacements motorisés.
> Aire 1 Parc de la Llose
> Aire 2 Au centre d’Alénya
> Aire 3 Parc Escoffier
Le Département financera ce projet à hauteur de 80 % soit 70 400 €
La commune de Taillet propose d’aménager 2 aires d’accueil et de services à destination des cyclotouristes autour des trois itinéraires passant sur son territoire et reliant la voie verte Pirinexus. Il s’agirait de proposer une aire de pique-nique, un point d’eau potable et des sanitaires.
> Aire 1 Au village
> Aire 2 Hameau Notre Dame de la Roure
Le Département financera ce projet à hauteur de 72 040 €
À Laroque des Albères, la commune a créé une aire de services le long de l’EuroVélo 8 dans un bâti existant pour accroître l’attractivité, augmenter la fréquentation et les retombées économiques.
Ce projet comprend une deuxième phase qui consiste à équiper et aménager le lieu puis d’installer un atelier de réparation solidaire et de vente de vélos recyclés.
Le Département financera ce projet à hauteur de 80 000 €
Le syndicat mixte Canigó Grand Site souhaite jalonner des accès aux 5 refuges gardés du Canigó depuis les véloroutes Vallée de la Têt et Vallée du Tech et installer une station de réparation et gonflage vélo permettant aux cyclistes d’être autonomes et de prolonger leur séjour sur le massif du Canigó.
Les refuges seront équipés de bornes de recharge, alimentées par des panneaux solaires pour répondre aux contraintes de la situation géographique.
Le Département financera 33 600€ de ce projet.
Solidarités
Au sortir de la crise sanitaire, la situation des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées est particulièrement difficile. L’augmentation de la dépendance des publics accueillis a fragilisé davantage la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Par ailleurs, la crise énergétique et l’envolée des coûts des matières premières pèsent lourdement sur les budgets des établissements accueillant des personnes âgées et ces derniers devraient être confrontés en 2023 à une augmentation inédite de leurs charges.
Dans ce contexte particulier d’inflation et de hausse programmée des charges de personnel, et compte tenu de la fragilité économique du secteur, le Département a souhaité dégager une enveloppe financière exceptionnelle en faveur des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
➜ Augmentation du point GIR départemental à 5 % soit une valeur de 7,13 € (+2,3 %) (qui correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée et qui sert de référence pour le calcul des forfaits globaux dépendance des EHPAD) ;
➜ Augmentation exceptionnelle du taux directeur pour les EHPAD à 5 % contre 1,6 %
Dans un contexte marqué par des réalités socio-économiques difficiles et une précarité accrue, le Département poursuit son engagement dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion avec une attention particulière aux enjeux de l’aide alimentaire.
En 2021, le Département a renforcé son soutien aux associations caritatives en charge de l’aide alimentaire avec une enveloppe complémentaire de 100 000 € pour la Banque Alimentaire en vue de l’approvisionnement de produits frais 100 % locaux. Ce soutien avait pour objectif de consolider la distribution de colis alimentaires et de promouvoir la production agricole locale et les circuits courts, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et son réseau de producteurs locaux.
➜ Aujourd’hui, le Département renouvelle ce partenariat et s’engage à allouer 150 000 € à la Banque Alimentaire pour les opérations de distributions mensuelles de l’association.
En partenariat avec les associations Cohérence-Réseau, Arts 66 et la Mission Locale des Jeunes, le Département finance des actions d’accompagnement personnalisées pour une insertion professionnelle des jeunes en situation de précarité, dont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En 2023, le Département va consacrer plus de 280 000 € pour ces accompagnements qui permettent de gagner en autonomie et de mieux s’insérer dans le monde professionnel.
> Le Département a voté 33 800 € pour l’association Cohérence-Réseau et ses accompagnements spécifiques pour les bénéficiaires du RSA.
> Le Département porte à 85 000 € (au lieu de 70 000 € en 2022) son aide à l’association Arts 66 qui accompagne les bénéficiaires du RSA avec de nouveaux projets en 2023.
> Le Département a voté 163 284 € pour les jeunes de 16 à 25 ans qui bénéficient d’un accompagnement social lié au logement, les jeunes de moins de 21 ans confiés à la protection de l’enfance.
Le Département intensifie ses actions d’insertion à l’emploi après la renationalisation du RSA qui a permis de dégager des moyens financiers supplémentaires.
Pour cela, le Département s’appuie sur des partenaires, des structures d’insertion par l’activité économique et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
➜ En 2023, le Département va consacrer 1,47 M€ à ces actions spécifiques
- 1,17 M€ pour aider 38 ateliers chantiers d’insertion qui emploient des bénéficiaires du RSA avec un encadrement et un accompagnement spécifique.
- Plus de 100 000 € pour l’emploi de 18 équivalents temps plein réservés à des bénéficiaires du RSA par 8 entreprises d’insertion.
- 100 500 € pour fournir 37 750 heures de travail dans le secteur des emplois de proximité via les Associations Intermédiaires.
- 58 000 € pour 15 équivalents temps plein de travail réservé aux personnes en difficulté dans 2 entreprises de travail temporaire d’insertion.
- 41 000 € pour 7 postes en contrats de professionnalisation par 2 groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification dans les secteurs agroalimentaire et du BTP.
De la même manière, Le Département attribuera 15 000 € pour l’emploi de 3 équivalents temps plein réservés à des bénéficiaires du RSA, à la Roseraie Services, entreprise d’insertion qui intervient dans le nettoyage de locaux et au niveau de l’entretien des berges de la Têt.
➜ Depuis 2006, 5 000 jeunes ont déjà bénéficié de ce dispositif.
Pour favoriser le « bien vieilir », le Département lance un appel à candidatures aux 68 services d’aide et d’accompagnant à domicile (SAAD) des Pyrénées-Orientales pour mettre en oeuvre des actions concrètes destinées à améliorer l’accompagnement du bénéficiaire. Les SAAD, habilités ou non à l’aide sociale, sans distinction de statut ou de volume d’heures pourront ainsi accéder à la dotation Qualité attribuée par le Département, en contrepartie de leur engagement.
Le Département souhaite faciliter l’accompagnement à domicile des usagers, quel que soit leur degré de perte d’autonomie, le soir ou le week-end, et sur tous les territoires, même les plus difficiles d’accès.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile retenus à l’issue de l’appel à candidature s’engageront auprès du Département avec la signature d’un contrat (CPOM), en vue d’une offre de qualité adaptée sur l’ensemble du territoire.
➜ Quant au Département, il s’engage à attribuer une dotation complémentaire, en fonction des actions portées par les SAAD et en cohérence avec leur coût réel. Pour 2023, le Département a mobilisé une enveloppe de 2, 37 M€ à cet effet.
Culture et patrimoine
Le Département accompagne les collectivités pour la conservation et la valorisation du patrimoine, il contribue financièrement et soutient projets et initiatives de valorisation et animation en faveur des monuments, des sites, des objets d’art classés et petit patrimoine rural.
Les projets phare en matière de patrimoine pour 2023
> En 2023, le service des Archives départementales qui s’apprête à voir son site réhabilité, poursuivra son projet de modernisation avec la mise en place de l’archivage électronique et de la numérisation des fonds.
> En 2023, le service de l’Archéologie assurera des opérations de fouilles préventives pour des projets tels que le futur collège du Boulou ou encore surveillera le chantier du quai Dezoum à Port-Vendres.
> Le programme du Centre de conservation et de restauration du patrimoine CCRP comprend, en 2023, 5 retables, 3 tableaux, 1 panneau peint et environ 12 statues. À noter que le CCRP interviendra sur la restauration de l’oeuvre de Calder dans le cadre de la restructuration du parvis du collège Saint-Exupéry, à Perpignan.
> Concernant le patrimoine maritime, la restauration du bateau Gêne Cornu se poursuit comme celle de la goelette Miguel Caldentey via l’accueil d’un chantier d’insertion.
> Le Département mise également sur des nouveautés en 2023 pour les 5 sites classés monuments historiques : le Château royal de Collioure va se doter d’une salle immersive avant l’été et le Prieuré de Serrabona va s’animer avec des contenus numériques.
> Le Département s’est également engagé sur le projet de restructuration du musée de la préhistoire de Tautavel et sur la restauration de l’abbaye de Saint-Michel de Cuxa ou pour les dortoirs de l’Hospice d’Ille.
Développement économique
Le Département transfère l’Hôtel d’Entreprises à la communauté urbaine de Perpignan
Le Département a créé l’Hôtel d’Entreprises à Rivesaltes en 2008 pour accompagner les porteurs de projets et créateurs d’entreprises.
Fin 2015, la loi NOTRe désengage les Départements de leurs compétences économiques, le Département va donc céder l’Hôtel d’Entreprises à la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, échelon territorial désormais en charge du développement économique.
➜ Le transfert sera effectif au 1 er mai 2023.
4,5 M € pour investir avec la Dotation de soutien à l’Investissement
La Dotation de soutien à l’investissement de l’État va permettre au Département de continuer les travaux d’aménagements numérique, d’aménagement des collèges et bâtiments départementaux ainsi que de poursuivre les travaux du port de Port-Vendres.
Le Département va solliciter 4,5 M€ en 2023 pour la construction de blocs sanitaires au collège de Toulouges, une salle polyvalente pour le collège de la Garrigole, des réaménagements au collège Jean Moulin, le remplacement des menuiseries du site Christian Bourquin, l’installation de la climatisation à la Maison des Sports, la création d’un data center départemental, des opérations de mobilité douce, la création d’une
