Élections professionnelles
Les votes pour l’élection de représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale) seront effectués par voie électronique du vendredi 10 mars 2023 à 8h au mardi 28 mars 2023 à 13h30.
Vous aimeriez devenir assistant.e maternel.le, un véritable professionnel de la petite enfance ? Procédure à suivre, modalités pour être agrée… Le Département vous en dit plus.
Qu’est ce qu’un.e assistant.e maternel.le agréé.e ?
L’assistant.e maternel.e est un.e professionnel.e de l’accueil de la petite enfance ; Il accueille un ou plusieurs enfants (4 maximum) à son domicile ou au sein d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels).
L’assistant.e maternel.le est :
• soit salarié.e du parent qui l’emploie (particulier employeur),
• soit salarié.e d’une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale (commune, département), une association, une entreprise : elle fait alors l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement assurés par le personnel de la crèche familiale.
Pour exercer, il.elle doit obligatoirement obtenir l’agrément délivré par le Département. L’agrément doit garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant accueilli. Des entretiens et des visites à domicile par les personnels du Département permettent d’évaluer les conditions d’accueil et les capacités éducatives.
Qu’est-ce qu’une MAM (Maison d’Assistant.es Maternel.les) ?
Il s’agit d’un mode d’exercice qui permet le regroupement de quatre assistants maternels agréés, au maximum, sur un même lieu, autre que leurs domiciles respectifs. Chaque parent est employeur d’un seul assistant maternel mais peut autoriser ce dernier à déléguer ponctuellement, sur certaines plages horaires, l’accueil de son enfant. Les assistants maternels exerçant en MAM sont titulaires d’un agrément les y autorisant. Le Service PMI organise des réunions afin de délivrer les informations indispensables avant toute création.
Devenir assistant.e maternel.le agréé.e ?
Assister à une réunion d’information
En premier lieu, il vous est recommandé de participer à l’une des réunions d’information mensuelle durant laquelle vous seront délivrées des informations sur la procédure d’agrément et l’exercice de la profession d’assistant.e maternel.le. A l’issue de cette réunion d’information, un dossier de demande d’agrément vous sera remis.
Pour assister à une réunion d’information, merci d’envoyer un mail à l’adresse allomaje@cd66.fr
Compléter votre dossier
Il est important de participer à l’une de ces réunions d’information avant toute constitution de dossier. Des informations et des conseils vous seront délivrés afin de formaliser cette demande au mieux et pourront ainsi vous conforter dans votre choix de poursuivre ou non ce choix de profession.
Le dossier d’agrément comprend :
• Le formulaire Cerfa 13394*5
• Un certificat certificat médical aux normes du Département à faire compléter par votre médecin
• Un imprimé pour les demandes de casiers judiciaire n°2
• Une note relative aux mesures de protection nécessaires à la sécurisation des piscines et autres plans d’eau
À noter que depuis janvier 2007, une formation est obligatoire avant le début de l’accueil d’un ou plusieurs enfants.
Déposer votre dossier
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer ou l’adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception à :
Département, DGA des Solidarités – Direction Enfance Famille
Service PMI – Unité Accueil du Jeune Enfant
2, rue Joseph Sauvy
BP 90142
66 001 Perpignan Cedex
Dès réception de votre dossier, un récépissé de dépôt vous sera adressé. La Présidente du Département dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet pour vous faire connaître sa décision.