Vous souhaitez être accompagné.e en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

OBJECTIF :

Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures de protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (dispositif
PAEN), dans un objectif de préservation durable de ces espaces de toute perspective d’urbanisation.

ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ :

• Appui et conseil au lancement des études nécessaires sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
• Conseils afin d’éviter la spéculation foncière.
• Création des périmètres et adoption de leur programme d’actions associé, par délibération du Département (fondement réglementaire articles L.113-15 à L.113-28 du code de l’urbanisme).

Présentation détaillée du dispositif PAEN dans le Guide du foncier agricole, consultable en cliquant sur ce lien